Publicité

Copie adressée à l'assureur de l'architecte en cas de malfaçons

Forme: lettre recommandée avec accusé réception

Indiquez vos coordonnées

Indiquez les coordonnées du destinataire

Lieu et date

Objet : copie pour information
Lettre recommandée avec accusé de réception
Pièces jointes :
- contrat de maitrise d’œuvre
- copie du courrier recommandé adressé à l’architecte
- copie du procès-verbal de réception des travaux
- liste des malfaçons
- photos du chantier le…

Madame, Monsieur,

J’ai signé auprès de Monsieur ou Madame … (précisez le nom de l’architecte et l’adresse de son cabinet) un contrat de maitrise d’œuvre en date du … . L’architecte avait pour mission étendue de suivre le bon déroulement du chantier situé à… et concernant … (précisez la nature des travaux)

Votre compagnie assure ce professionnel au titre de sa responsabilité civile sous la référence N°…

Monsieur ou Madame … (rappelez le nom de l’architecte) a procédé à la réception des travaux le…, sans émettre la moindre réserve sur le procès verbal. Or il s’avère que l’ouvrage présente de très nombreuses malfaçons (liste complète ci-jointe).

Je vous communique la copie de la lettre de mise en demeure avec AR, adressée à votre assuré en date du … afin d’obtenir la reprise intégrale des malfaçons.

Souhaitant privilégier une solution amiable au plus vite, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Copie adressée à l'assureur de l'architecte en cas de malfaçons

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner
À lire aussi