Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Outils pratiques > Modèles de lettres > Copie adressée à l'assureur de l'architecte en cas de malfaçons

Copie adressée à l'assureur de l'architecte en cas de malfaçons


Mots-clés :

ARCHITECTE , ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE , CONSTRUCTION IMMOBILIERE , GARANTIE DECENNALE , LITIGE , PROCEDURE CIVILE , RESPONSABILITE CIVILE




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier