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Mise en demeure de lever les réserves

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Lieu et date

Objet : Mise en demeure de lever les réserves
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,
Votre entreprise a réalisé des travaux
1....................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
........
de notre logement le 2…..............................................……....
Par un courrier recommandé du……......................………, nous vous avons signalé que 3
.........................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
Nous vous avons donc demandé d’intervenir afin de réparer ces défauts.
Nous faisons suite à la réception des travaux intervenue le…….............................. et vous mettons en
demeure de lever ces réserves.

En conséquence, en l’absence d’intervention de votre part dans un délai de……....................................…
jours, nous n’hésiterons pas à avertir les instances professionnelles et à saisir le tribunal afin d’obtenir
satisfaction.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Signatures
1 Précisez la nature des travaux litigieux, par exemples: des travaux d’isolation phonique et thermique sur les
fenêtres.
2 Précisez la date à laquelle ont été effectués ces travaux ou la période (joignez la copie de la facture ou du
devis).
3 Précisez les défauts constatés., par exemple: que certaines fenêtres s’avèrent difficiles à ouvrir et à fermer, et que la finition des travaux laisse à désirer

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