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Demande adressée au conciliateur de justice

Forme : lettre recommandée avec accusé de réception conseillée

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Lieu et date

Objet : demande de conciliation
Lettre recommandée avec accusé de réception
Pièces jointes : constats et correspondances

Monsieur ou Madame le conciliateur,

Nous portons à votre connaissance les faits suivants :

Depuis plus d’un mois nous tentons d’obtenir de la part de M ……. (indiquez le nom du voisin) le respect des horaires définis dans le règlement de copropriété en cas de travaux dans les parties privatives (exposez votre situation).

Ou

Depuis plus d’un mois nous tentons d’obtenir de la part de M ……. (indiquez le nom du voisin) le respect des horaires de tolérance pour travaux (exposez votre situation) prévus par l’arrêté municipal ou préfectoral du ……… (indiquez la date).

Soucieux d’entretenir de bonnes relations de voisinage, nous lui avions demandé de prendre les mesures nécessaires pour limiter les nuisances. Hélas, nos demandes n’ont pas été suivies d’effet.

Nous avons fait part de ce différend au syndic, au conseil syndical et / ou au bailleur .

Force est de constater que notre voisin persiste dans son comportement.

C’est en votre qualité de conciliateur privilégiant l’échange et le dialogue que nous vous demandons d’intervenir afin d’éviter le règlement judiciaire de ce conflit.

Nous joignons à notre requête le constat établi par Maître …….. (indiquez le nom de l’huissier mandaté) huissier de justice et / ou le procès verbal rédigé par les agents municipaux habilités à cet effet et / ou celui dressé par la police (ou la gendarmerie) ainsi que l’ensemble des correspondances échangées.

Par avance, nous vous remercions de l’intérêt que vous porterez à notre demande.

Dans l’attente de vous rencontrer très prochainement, nous vous prions de croire, Monsieur ou Madame le conciliateur, en l’expression de nos salutations distinguées.

Signature

Demande adressée au conciliateur de justice

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