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Saisine du médiateur de l'AMF (autorité des marchés financiers

Forme : lettre recommandée avec accusé de réception

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Lieu et date

Objet : Indemnisation suite à la mauvaise exécution d’un ordre de bourse

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un compte-titres n°……….(précisez les références de votre compte) auprès de la banque……

(précisez le nom de votre banque).

Par un…………..(précisez votre cas : courrier, fax, mail) du………, j’ai adressé à mon agence bancaire, l’ordre de bourse suivant :…………… (précisez votre cas : vente d’actions).

A la lecture de mon dernier relevé de compte, j’ai constaté que……………..(précisez l’erreur commise par la banque : cet ordre « n’a pas été exécuté conformément aux instructions que je vous ai données » ou « n’a été exécuté que plus de 3 semaines après la réception de mon ordre, alors qu’habituellement, une telle opération

ne prend que quelques jours »).

Compte tenu de la variation du cours des titres concernés, ce retard ou cette mauvaise exécution (précisez votre cas), m’a causé un préjudice de ……………euros, que ma banque refuse d’indemniser.

Je sollicite donc votre intervention afin que ma banque accepte de réparer la faute qu’elle a commise.

Vous trouverez ci-joint une copie de ma convention d’ouverture de compte, de mes relevés périodiques, des diverses correspondances que nous nous sommes échangées (précisez les courriers : ordre de bourse, réclamations…..) ainsi que l’avis rendu par le médiateur de la banque.

Je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Saisine du médiateur de l'AMF (autorité des marchés financiers

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