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Immobilier: la fiche synthétique de copropriété doit mieux informer les acheteurs

La loi Alur (art. 54 de la loi n° 2014-366 du 24.3.14) a créé un nouveau document: la fiche synthétique de copropriété. Son contenu, précisé par décret (n° 2016-1822 du 21.12.16), reprend les principales données financières et techniques de la copropriété et de son bâti. Cette fiche est actualisée chaque année. Elle doit être mise à la disposition des copropriétaires par le syndic. Elle doit aussi, lors de la cession d’un lot, être annexée à la promesse ou au compromis de vente. L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est progressive: 2017 pour les copropriétés de plus de 200 lots, 2018 pour celles de 50 à 200 lots et 2019 pour les plus petites.

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