Location meublée: les loueurs paieront des cotisations sociales à partir de 23 000 € de recettes
L’actu Louer un logement meublé à une clientèle de passage (par Airbnb, notamment…) rend redevable de cotisations sociales si l’activité procure plus de 23 000 € de recettes par an (art. 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017). Conséquence: ces loueurs devront s’affilier au régime social des indépendants (RSI, rsi.fr) et payer 22,40 % de cotisations. Jusqu’alors, les loueurs qui déclaraient ces revenus payaient 15,5 % de prélèvements sociaux sur la moitié de leurs recettes (abattement de 50 % applicable au micro-BIC), soit un taux effectif de 7,75 % seulement. Les propriétaires de gîtes et de meublés de tourisme bénéficieront d’un régime de faveur, avec un taux de 5,90 %.
L’action Vous devrez vous affilier (selon des modalités et à une date qui restent à préciser) au régime social des indépendants (RSI). Mais, en votre qualité de particulier, vous pourrez opter pour le régime général de la Sécurité sociale si vos recettes ne dépassent pas 82 800 € en 2017. Ce qui vous simplifiera la vie. Comptez, dans ce cas, 18 % de cotisations (taux de 45 % appliqué sur une base de recettes réduite d’un abattement de 60 %). Pour les meublés de tourisme, ce taux sera de 5,85 % (et l’abattement de 87 %). Nous vous donnerons davantage de précisions dès que les modalités de déclaration et d’option auront été définies.
