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Copropriété: la méthode pour changer de syndic

La loi oblige désormais les copropriétaires à mettre leur syndic en concurrence tous les 3 ans. Changer de syndic est une démarche qui ne s’improvise pas: voici la marche à suivre pour réussir l’opération.

La loi Alur (n° 2014-366 du 24.3.14) avait instauré une obligation annuelle de mise en concurrence des syndics. Cette disposition a été assouplie par la loi Macron (n° 2015-990 du 6.8.16). Désormais, les copropriétés doivent seulement se plier à cette obligation une fois tous les 3 ans, sauf si le marché local ne le permet pas. Par exemple, s’il n’y a qu’un seul cabinet de syndic dans un rayon de 30 kilomètres! La loi Macron prévoit aussi que l’assemblée générale (AG) peut, en toute légalité, déroger à cette exigence.
Lorsque les copropriétaires sont satisfaits du professionnel en place et ne désirent pas en changer, ils peuvent décider une dispense de mise en concurrence lors de l’AG précédant celle qui clôture le délai des 3 ans. Ils prendront cette décision à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité des voix de tous les copropriétaires). Par exemple, si la prochaine obligation de mise en concurrence tombe en 2019, la dispense devra être votée lors de…

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