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«J’ai été victime d’un accident médical»

Les faits:Souffrant d’une maladie chronique de l’intestin, je me suis fait opérer sur les conseils de mon gastro-entérologue. Quelques jours plus tard, mon état a empiré. Un examen a révélé que les sutures internes avaient lâché, déclenchant une péritonite. J’ai été réopéré deux fois. On a dû me retirer le côlon, la vésicule et une grande partie de l’intestin grêle. De complications en complications, j’ai passé 8 mois à l’hôpital, subi de terribles souffrances physiques et je ne peux plus exercer mon métier du fait de problèmes digestifs. Pourtant personne, ni l’établissement, ni le chirurgien, ni l’anesthésiste, ne reconnaît sa responsabilité. Que puis-je faire?

Notre diagnostic

Vous pouvez obtenir réparation des conséquences d’un acte médical, si elles sont anormales au regard de votre état de santé et de son évolution.

En principe, il faut prouver une faute du médecin

Les professionnels de santé ont, vis-à-vis de leur patient, une obligation de moyens. Cela signifie qu’ils ne s’engagent pas à vous guérir, mais à vous dispenser des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science (cass. civ. 1re du 5.3.15, n° 14-13292). En cas de dommage subi à l’occasion d’un acte médical, alors qu’il n’aurait jamais dû survenir dans un contexte normal, vous pouvez donc engager la responsabilité pour faute du professionnel de santé. Ainsi que de tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins. Ce principe, dégagé par la jurisprudence judiciaire, puis par la loi du 4 mars 2002 (n° 2002-303), figure à l’article L 1142-1 alinéa 1 du code de la santé publique (CSP). C’est à vous qu’il revient de démontrer la faute du…

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