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Accident au sein d'un club sportif: L'assurance à faire fonctionner

Inscrit dans un club d’escalade, je suis tombé à cause d’un élément manquant sur un mur en salle. Le club refuse de faire jouer son assurance. Ai-je un recours?

Tout à fait. Ayant une obligation de sécurité, de prudence et de diligence à l’égard des sportifs exerçant une activité dans les locaux et sur des instruments mis à leur disposition, un club sportif a l’obligation de s’assurer pour couvrir sa Responsabilité Civile. En cas d’incident, si le club ne fait pas de déclaration à son assurance alors que sa responsabilité est susceptible d’être engagée, ou s’il fait une déclaration tardive, il s’expose à une déchéance de garantie. Toutefois, cela ne vous affectera pas. En effet, vous pourrez toujours demander une indemnisation à l’assurance du club si sa responsabilité est reconnue. L’assurance se retournera par la suite contre le club qui est son assuré.

Concrètement, vous devez adresser une réclamation à l’assurance par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). Les clubs sportifs ont l’obligation d’afficher dans leurs locaux le contrat d’assurance couvrant leur Responsabilité Civile. Consultez cet affichage pour connaitre les coordonnées de l’assureur du club.

Si vos démarches auprès de l’assurance n’aboutissent pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l’assurance en envoyant une LRAR à l’adresse suivante: La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09. Si la médication échoue, vous pouvez saisir le juge contre l’assurance. Toutefois, même si la médiation est fortement conseillée, vous pouvez également choisir d’agir directement en justice contre le club.

Septembre 2016, Paris Normandie num 61

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