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Un copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété: Le syndic intervient

Un copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété. Le syndic peut-il intervenir?

Oui. Le syndic de copropriété doit recouvrer les charges de copropriété auprès de l’ensemble des copropriétaires. En effet, il n’existe aucune solidarité entre les copropriétaires, chacun doit payer sa quote-part. En cas d’impayés, le syndic doit mettre en demeure le débiteur de payer ces charges dans un certain délai, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier. S’il connaît des difficultés de trésorerie, le syndic peut lui fixer un échéancier. Faute de règlement dans le délai imparti ou de non-respect de l’échéancier, le syndic peut saisir les tribunaux. Ce sera, le juge de proximité pour un montant inférieur à 4 000 €, le Tribunal d’instance pour une somme inférieure à 10 000 € et le Tribunal de grande instance au-delà.

Le syndic, n’a pas besoin d’une autorisation de l’Assemblée Générale pour poursuivre un copropriétaire défaillant en justice. S’il néglige la procédure, sa responsabilité peut être engagée par le syndicat des copropriétaires (l’ensemble des copropriétaires). Plus précisément, le syndic engage sa responsabilité s’il manque de procéder à ce recouvrement mais aussi, lorsque par sa faute ou sa négligence, une procédure de recouvrement est mise en échec.

Par exemple, dans une affaire, le syndic n’avait pas transmis au juge les éléments prouvant les sommes dues par le copropriétaire défaillant et la demande de recouvrement contre le mauvais payeur avait été refusée par le juge. Il est donc très important que le syndic produise tous les documents utiles pour justifier la dette, notamment les divers comptes dont la créance résulte.

Septembre 2016, Paris Normandie num 61

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