Les possibilitées de travaux en tant que copropriétaire
Copropriétaire, puis-je transformer librement ma place de stationnement en un box fermé?
Pas toujours. Vous devez vous référer au règlement de copropriété pour vérifier si cette transformation n’est pas interdite. Si elle est interdite, vous ne pouvez rien faire. Si elle est autorisée vous devrez respecter les modalités prescrites par le règlement. Si rien n’est mentionné, la loi précise que chaque copropriétaire peut disposer librement de ces parties privatives, à condition de ne pas modifier leur usage ou de porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Sinon, l’accord de la copropriété est nécessaire. En effet, cet aménagement est considéré comme un changement dans l’aspect, la consistance, la nature et l’affectation des parties privatives qui n’est pas abandonné à la libre volonté de chaque copropriétaire, mais soumis au vote de la majorité. D’autant que dans certains cas, ces travaux impactent directement les parties communes puisqu’ils rendent parfois nécessaire un déplacement de l’éclairage et du matériel de sécurité incendie du parking.
Certains règlements de copropriété peuvent vous obliger à obtenir également l’accord de vos voisins de parking. Attention si vous réalisez ces travaux de transformation en box sans les autorisations requises, le juge peut ordonner la démolition des travaux entrepris et la remise en état sous astreinte.
Pour convaincre plus facilement les autres copropriétaires de votre projet, pensez à présenter un dossier incluant un photomontage du box après ces travaux et proposez également de prendre en charge les coûts aux éventuels travaux dans les parties communes.
Août 2016, Paris Normandie num 57
