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Les particularités de la succession

Est-il possible d’être exclu d’une succession en tant qu’enfant d’un défunt?

En principe, non. En France, on ne peut pas déshériter un enfant. Juridiquement, les descendants du défunt sont des héritiers réservataires. Autrement dit, ils bénéficient obligatoirement d’une part minimale du patrimoine successorale du parent décédé. Toutefois, l’héritier peut être exclu de la succession pour indignité s’il a commis une faute grave à l’encontre du défunt.

C’est le cas, par exemple, si l’héritier est condamné, comme auteur ou complice, à une peine criminelle pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt. De même, s’il est condamné, comme auteur ou complice, à une peine criminelle pour avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner.

Toutefois, un héritier frappé d’indignité peut être réhabilité et ainsi réintégrer sa place dans la succession si le défunt, après avoir eu connaissance des faits, en a formulé la volonté dans son testament. Dans tous les cas, les descendants de la personne reconnue indigne ne sont pas exclus de la succession du défunt.

Juillet 2016, Paris Normandie num 52

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