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Les indémnités lors d'un licenciement pour causes médicales

La médecine du travail m’a déclaré inapte à reprendre mon poste. En cas de licenciement, aurais-je droit à des indemnités?

Oui. Lorsqu’un salarié est reconnu inapte physiquement, l’employeur peut le licencier s’il ne peut pas lui proposer de reclassement. Dans ce cas, il doit lui verser différentes indemnités dont le montant varie selon que l’inaptitude est d’origine professionnelle ou non. En effet, si l’inaptitude a une origine professionnelle, vous avez droit à une indemnité spéciale de licenciement d’un montant égal au double de l’indemnité légale de licenciement. Si elle est plus favorable, c’est l’indemnité conventionnelle de licenciement que vous percevrez. Toutefois, cette dernière n’est doublée que si la convention collective le prévoit. Par ailleurs, le salarié ne pouvant pas, en principe, exécuter son préavis, perçoit également une indemnité compensatrice d’un montant égal à celui de l’indemnité légale.

En revanche, si l’inaptitude n’a pas pour origine une maladie ou un accident professionnel, vous percevrez simplement l’indemnité légale de licenciement, ou celle conventionnelle si elle vous avantage. Aucune indemnité compensatrice de préavis n’est due en cas d’inaptitude non professionnelle.

Dans tous les cas, vous bénéficiez d’une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à ceux que vous avez acquis (et non pris) au jour du licenciement.

Juin 2016, Paris Normandie num 49

Les indémnités lors d'un licenciement pour causes médicales

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