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Refuser les installation d'un maire

J’habite à la montagne et mon terrain surplombe la route. Le maire désire installer un écran pare-bloc sur une partie de ma propriété pour éviter les risques de chutes de pierres. Si je refuse, le maire peut-il exproprier mon terrain?

Oui. Même si c’est le propriétaire d’un terrain dont les pierres tombent sur la voie publique qui est responsable civilement et pénalement des dommages causé, le maire peut décider de prévenir un risque de chutes par la mise en place de mesures directement sur la paroi de la falaise instable, comme l’installation d’un écran pare-bloc, pour protéger l’espace public.

Pour réaliser ces ouvrages, il peut procéder à une expropriation du terrain privé concerné. Cette procédure est mise en œuvre par la commune si, au préalable, aucune servitude administrative ne permet l’installation de ces équipements de sécurisation sur des propriétés privées. Souvent, aucun accord avec le propriétaire ne peut préalablement être trouvé pour établir une servitude de droit privé par lequel les parties prévoient les conditions d’implantations de l’ouvrage, son entretien et son accès. En cas de danger grave ou imminent, le maire peut, dans tous les cas, faire réaliser les travaux nécessaires pour protéger la voie publique sans l’accord du propriétaire.

Juin 2016, Paris Normandie num 48

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