Les sanctions suite aux propos sur les réseaux sociaux
J’utilise beaucoup les réseaux sociaux. Puis-je être sanctionné pour mes propos tenus sur Twitter?
Oui. Au même titre que le tweet, le retweet relayant des injures ou diffamations publiques est un délit. Publier un message, de 140 caractères maximum, avec Twitter peut laisser des traces indélébiles. Il faut être attentif à la teneur des éléments envoyés car certains contenus de nature injurieuse ou diffamatoire peuvent relever du pénal. Sur Twitter, comme sur les autres réseaux sociaux, la diffusion de propos injurieux ou diffamatoires constitue un délit selon leur accessibilité. Si le titulaire du compte Twitter restreint la lecture de l’information diffusée en gardant privé l’accès à son compte, il ne tombe pas sous le coup de la diffamation ou de l’injure. En revanche, la diffamation ou l’injure est constitué si le tweet est accessible à tous, sans restriction de diffusion à personnes choisies. Ces règles s’appliquent aussi au retweet. Ainsi, relayer un tweet est punissable au même titre que la diffusion initiale. Pour mémoire, constitue une injure, toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui n’est basée sur aucun fait. La diffamation, quant à elle, est reconnue lors d’une allégation ou imputation d’un fait non avéré qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
Juin 2016, Paris Normandie num 48
