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Prendre un congé sabbatique

Je travaille en CDI depuis 15 ans. En quoi consiste le congé sabbatique, et puis-je en bénéficier?

Oui, vous pouvez en bénéficier. En tant que salarié, le congé sabbatique vous permet de vous absenter durant une période de 6 à 11 mois pour des raisons personnelles. Celles-ci peuvent rester confidentielles. Il n’est pas rémunéré, sauf dispositions contraires prévues dans votre contrat de travail ou la convention collective dont vous dépendez. Pour en bénéficier, vous devez justifier, à la date de votre départ, d’une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise, ainsi que de 6 années d’activité professionnelle. Toutefois, les personnes ayant déjà profité, au cours des 6 derniers mois, d’un précédent congé sabbatique, d’un congé pour créer une entreprise ou pour réaliser une formation individuelle d’au moins 6 mois, ne peuvent pas en bénéficier.

En pratique, vous devez informer votre employeur au moins 3 mois avant votre date de départ en congé. Adressez-lui une lettre recommandée avec avis de réception ou remettez-lui votre demande en main propre contre signature. L’entreprise peut reporter votre départ, mais aussi le refuser. Toutefois, dans ce dernier cas, elle doit justifier sa décision, notamment, si votre départ risque d’être préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise.

En cas de désaccord, vous pouvez contester ce refus devant le conseil de prud’hommes.

À mon retour, retrouverai-je mon poste?

En principe, oui. S’il n’est plus disponible, votre employeur a l’obligation de vous proposer un poste similaire, assorti d’un salaire au moins équivalent. Cela ne doit pas entraîner de modifications de votre contrat de travail dans ses éléments essentiels (rémunération, durée et lieu de travail…).

Mai 2016, Paris Normandie num 46

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