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Le départ d'un proche en maison de retraite

Mon père vient d’avoir une place en maison de retraite. Doit-il payer la taxe d’habitation afférente à sa chambre?

Oui. En principe, tout occupant d’un logement meublé est redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’il en a la disposition au 1er janvier de l’année d’imposition. Votre père, pensionnaire d’une maison de retraite, ne déroge pas à la règle à condition d’occuper sa chambre à titre privatif. Tel est le cas lorsque le règlement de l’établissement n’oblige pas les personnes valides à prendre leurs repas en commun, ne limite pas les heures de visite ou n’autorise pas le personnel ou le gestionnaire à accéder librement aux chambres des pensionnaires. Toutefois, il peut bénéficier des exonérations applicables à la résidence principale s’il remplit les conditions d’âge et de revenus.

Mai 2016, Paris Normandie num 46

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