Louer mon appartement: Quelles modalités?
J’envisage de mettre en location un appartement. Mon futur locataire sera-t-il obligé de me fournir tous les justificatifs que je lui demande?
Non. Pour choisir le meilleur locataire et ainsi éviter les éventuels impayés de loyers, vous ne pouvez exiger que certains documents classés en 4 catégories: l’identité du candidat, son domicile, ses ressources et son activité professionnelle.
Pour vérifier son identité, vous pouvez demander différents justificatifs en cours de validité, avec la signature et la photographie du titulaire, tels que la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire, ou encore une carte de séjour, carte de résident, carte de ressortissant pour les candidats étrangers. S’agissant du justificatif de domicile, exigez, si le candidat est locataire, les deux dernières quittances de loyer ou une attestation mentionnant qu’il est à jour de ses loyers et charges. S’il est propriétaire, demandez le dernier avis de taxe foncière ou le titre de propriété de sa résidence principale. Pour connaître ses ressources, vous pouvez réclamer le dernier ou l’avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition, les trois derniers bulletins de salaires, un justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de placements. Enfin, pour justifier son activité professionnelle, le candidat salarié doit vous communiquer un contrat de travail ou une attestation d’embauche.
D’autres documents peuvent aussi être exigés selon la profession: un extrait D1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan, la copie du certificat d’identification de l’Insee pour un travailleur indépendant, ou encore la copie de sa carte professionnelle pour un candidat exerçant une profession libérale. Dans tous les cas, pour éviter les faux documents, pensez à demander systématiquement les documents originaux. La loi vous y autorise.
Mai 2016, Paris Normandie num 45
