Obtenir une indemnisation en étant paxé
Mon partenaire de Pacs a été victime d’un accident de travail il y a un an. Il est décédé à la suite de ses blessures. Puis-je obtenir une indemnisation?
Oui. Lorsqu’un salarié décède lors ou à la suite d’un accident de travail, ses ayants droit peuvent bénéficier d’une rente versée par la CPAM , sous certaines conditions. Le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs, a droit à une rente viagère fixée à 40% du salaire annuel de base du défunt. Elle est portée à 60% si le survivant est âgé d’au moins 55 ans ou atteint d’une incapacité de travail générale d’au moins 50%. Pour les enfants âgés jusqu’à 20 ans, le montant de la rente est fixé à 25% pour chacun des deux premiers enfants et à 20% pour les autres enfants. Ceux qui deviennent orphelins de père et de mère, bénéficient d’un complément de rente de 30%. Par ailleurs, dans certains cas, les ascendants bénéficient aussi d’une rente viagère égale à 10% du salaire annuel de base du défunt. Toutefois, l’ensemble des rentes attribuées aux ascendants du défunt ne peut pas excéder 30%. En outre, le total des rentes octroyées à l’ensemble des ayants droit ne peut pas dépasser 85% du salaire annuel de base du défunt. Au-delà, chaque rente est réduite proportionnellement pour respecter le taux global.
Mai 2016, Paris Normandie num 44
