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Décès de l'assuré d'un contrat d'assurance vie: Que se passe-t-il?

Suite au décès de l’assuré d’un contrat d’assurance vie, l’assureur doit-il rendre des comptes sur la recherche du ou des bénéficiaires?

Oui. Dans le but de mettre un terme aux contrats d'assurance vie non réclamés, les assureurs ont l'obligation, depuis le 1er janvier 2016, de vérifier chaque année que les souscripteurs des contrats d'assurance vie qu'ils gèrent ne sont pas décédés. Dès lors qu'ils ont connaissance d'un décès, ils doivent tout mettre en œuvre pour en retrouver les bénéficiaires et verser le capital. Conséquence, les assureurs doivent désormais publier, tous les ans, un bilan sur leur site Internet ou tout autre support durable, avant le 1er avril de chaque année. Ce bilan doit contenir la description des démarches réalisées et notamment, les moyens utilisés dans le traitement des contrats d'assurance-vie non réglés.

Comment ces informations sont-elles communiquées?

Tout simplement, sous la forme de deux tableaux. Le premier permet de connaître le nombre de contrats recherchés par l'assureur, le nombre d'assurés centenaires non décédés et le montant total des avoirs détenus. Il précise aussi le nombre de contrats classés sans suite, c'est-à-dire pour lesquels les bénéficiaires non pas pu être retrouvés ou réglés malgré les démarches de l'assureur, et le montant des avoirs de ces contrats. Le second tableau reprend le montant annuel et le nombre des contrats dont l'assuré est identifié comme décédé, le montant annuel et le nombre des contrats réglés. Ces informations doivent également être précisées pour les 5 dernières années. Par ailleurs, les assureurs doivent adresser un rapport à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au ministre de l'Économie dans les 90 jours suivant leur demande.

Octobre 2016, Paris Normandie num 67

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