Les pistes pour évaluer au mieux la pension alimentaire pour vos enfants
Les parents qui se séparent doivent régler leur nouvelle situation vis-à-vis de leurs enfants mineurs, notamment la contribution à leur entretien et éducation (CEEE). En cas de désaccord ou si vous divorcez, c’est le juge qui fixera le principe et les modalités de cette contribution.
Différentes modalités
En grande majorité, la CEEE se verse sous forme de pension alimentaire: c’est une somme d'argent payée chaque mois par l'un des parents à l'autre. Ainsi, le parent chez lequel l'enfant n'habite pas participe aux frais générés par ses enfants. Une pension alimentaire peut trouver aussi sa place dans le cadre d'une résidence alternée, par exemple si les revenus des deux parents sont déséquilibrés.
La contribution peut aussi prendre d'autres formes, notamment une prise en charge directe des frais concernant l'enfant. Par exemple, vous vous acquittez directement de ses frais de scolarité. Vous pouvez aussi laisser à disposition un appartement dont vous êtes seul propriétaire pour y loger gratuitement l’autre parent et les enfants.
Comment est évaluée cette contribution?
La pension alimentaire est évaluée en fonction des ressources et charges de chaque parent ainsi que des besoins de votre enfant. Le juge tient donc compte de l'ensemble de vos revenus du travail et autres (comme des loyers perçus) et de vos charges (frais afférents à votre logement, à la vie courante, etc.). Il considère aussi les besoins spécifiques des enfants (frais élevés de scolarité, soins médicaux particuliers...), tout comme l'organisation pratique de la vie des enfants et notamment le temps passé avec chaque parent et les frais de déplacement de l'enfant d'un domicile à l'autre. Fournissez impérativement au juge les documents justificatifs à l'appui de vos demandes (avis d'imposition, fiches de paie, quittances de loyers et de tous les autres frais...) et un récapitulatif de celles-ci.
Quand le juge intervient
Dans le cadre d'un divorce, la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants du couple est l'un des points sur lequel le juge aux affaires familiales va statuer. Dans les autres cas de séparations, le juge aux affaires familiales peut être saisi si les parents sont en désaccord. Pour saisir le juge, aidez-vous du modèle de demande Cerfa n°11530*04, accessible en ligne, qu'il convient de remplir et d'adresser au greffe compétent (secrétariat du juge).
Octobre 2016, Paris Normandie num 66
