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Bourses des lycées et collèges, c'est plus simple

La demande de bourse de lycée est simplifiée cette année. Et si votre enfant bénéficiait d'une bourse de collège, à situation familiale et fiscale égale, il est éligible d'office à celle de lycée.

Des montants selon les revenus

Les règles d'attribution de la bourse de lycée ont été enfin simplifiées cette année. Les conditions pour la toucher se rapprochent désormais de celles applicables aux autres bourses nationales comme la bourse de collège ou d'étudiant. Il existe désormais 6 montants annuels qui varient à la fois selon les niveaux de revenus du foyer et du nombre d'enfants à charge. En effet, pour être éligible, les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond de Revenu Fiscal de Référence (RFR). Ces sommes à ne pas dépasser sont réparties en 6 tranches dégressives qui correspondent chacune à un montant de bourse allouée. Pour l'année scolaire 2016-2017, les six montants de bourses qui seront versées à partir de la rentrée prochaine sont de 393, 483, 570, 657, 744 et 834 €. La somme est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre scolaire.

Il est possible de la cumuler une bourse avec l'allocation de rentrée scolaire, une bourse au mérite, le fonds social lycéen et les aides pour la cantine ou l'internat. Pour vérifier si vous y avez droit et si oui à quel montant vous pourrez prétendre, utilisez le simulateur en ligne sur le site de l’Éducation nationale (Education.gouv.fr).

Un renouvellement automatique

Si vous bénéficiez déjà d'une bourse de lycée pour l'année scolaire dernière (2015-2016), vous n'avez plus à déposer de nouveau dossier pour l'année 2016-2017. Sauf si votre enfant a redoublé ou changé d'établissement, auquel cas vous devez effectuer les nouvelles démarches (décret 2016-328 du 16 mars relatif aux bourses nationales de collège et de lycée).

Si vous avez déposé votre demande avant le 9 juin, la réponse de l'établissement a dû vous être transmise avant les grandes vacances. En revanche, si vous avez déposé votre dossier après cette date, vous devrez attendre la rentrée effective des classes pour connaître la réponse, en fonction du nombre de dossiers à examiner dans votre académie.

Des démarches simplifiées

Principale bonne nouvelle, le dossier est simplifié. La demande est plus facile avec seulement 2 critères à renseigner: le nombre d'enfants à charge et le revenu fiscal du foyer.

Il est possible de se fonder sur le revenu fiscal de référence de 2015 si vos revenus ont baissé l'an dernier ou en raison d'un changement de situation familiale (divorce, nouvel enfant…). Lors du dépôt de votre demande, le lycée doit vous remettre un accusé de réception.

Vous pouvez vous procurer le formulaire «demande de bourse nationale de lycée» auprès du principal du collège ou de proviseur du lycée de votre enfant. Ce document Cerfa 11319*13 est aussi disponible au téléchargement sur le site du ministère: education.gouv.fr/aides-financieres-lycée. Au besoin, vous pouvez obtenir de l'aide à la rédaction auprès du secrétariat de l'établissement scolaire (sur rendez-vous). Les pièces à fournir se limitent désormais à une photocopie de votre avis d'imposition 2015 (portant sur les revenus touchés en 2014).

Septembre 2016, Paris Normandie num 60

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