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Légère augmentation des tarifs de la retenue à la source des non-résidents en 2017

Légère augmentation des tarifs de la retenue à la source des non-résidents en 2017
16/01/17 à 15:45 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 08/02/17 à 08:52

Les limites de tranches du tarif de la retenue à la source viennent d'être fixées pour 2017. Elles augmentent très légèrement par rapport à 2016.

Les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France - non-résidents fiscaux - mais qui perçoivent des traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française subissent une retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu.

Pour l'année 2017, les limites de chaque tranche du barème de la retenue à la source augmentent, comme l'an dernier, de 0,1 % par rapport à 2016. C'est-à-dire dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l'impôt sur le revenu.

Ce barème s'établit donc comme suit :

taux de retenue à la source pour 2017

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 26/12/2016 : IR - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2017 (CGI, art. 182 A) (Entreprises - Publication urgente) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETRANGER , IMPOT SUR LE REVENU , PENSION DE VIEILLESSE , SALAIRE




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