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Légère augmentation des tarifs de la retenue à la source des non-résidents en 2017

Les limites de tranches du tarif de la retenue à la source viennent d'être fixées pour 2017. Elles augmentent très légèrement par rapport à 2016.

Les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France - non-résidents fiscaux - mais qui perçoivent des traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française subissent une retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu.

Pour l'année 2017, les limites de chaque tranche du barème de la retenue à la source augmentent, comme l'an dernier, de 0,1 % par rapport à 2016. C'est-à-dire dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l'impôt sur le revenu.

Ce barème s'établit donc comme suit:

Légère augmentation des tarifs de la retenue à la source des non-résidents en 2017

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L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des éléments inscrits et validés dans votre déclaration annuelle des revenus. Il est établi au niveau du foyer fiscal, et non pas par individu. Le calcul s’effectue d’après un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs. Certaines dépenses payées dans l'année permettent d'en réduire le montant.