Jusqu'à 1 000 € de bonus pour l'achat d'une moto ou d'un scooter électrique
Un nouveau bonus est mis en place pour l'achat d'un véhicule à 2, 3 ou 4 roues électrique depuis le 1er janvier 2017. Le montant de l'aide versée est plafonné à 1 000 €.
Comme cela avait été annoncé lors de la préparation du Budget 2017, ceux qui achètent une moto, un scooter, un 3 roues ou un quadricycle électriques d'une puissance moteur allant jusqu'à 3 kW ont droit à un bonus écologique depuis le 1er janvier 2017. Pour être éligibles, ces véhicules ne devront pas utiliser de batterie au plomb.
À l'instar du bonus mis en place pour l'achat d'une voiture en 2017, la mesure vise à inciter les particuliers à se tourner vers des véhicules peu polluants.
1 000 € d'aide au maximum
Selon les caractéristiques du véhicule, le montant du bonus écologique est fixé à 250 € par kilowattheures d'énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des deux montants suivants:
- 27 % du coût d'acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ;
- 1 000 €.
En comparaison, le bonus accordé pour l'achat d'une voiture 100 % électrique peut grimper jusqu'à 6 000 €.
Faire sa demande de remboursement de bonus
Pour bénéficier de l'aide, les acheteurs s'engagent à ne pas céder leur véhicule dans un délai d'un an minimum, sans limite kilométrique.
Si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC. Dans ce cas, l'aide versée doit être identifiée et visible sur la facture sur une ligne spécifique.
En cas de refus du concessionnaire de faire l'avance du bonus, l'acheteur doit faire une demande de remboursement de l'aide écologique auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) en utilisant le formulaire Cerfa n°13621*12 (la version 2017 et sa notice d'utilisation seront mises en ligne prochainement). Le dossier doit notamment comporter un justificatif de moins de 3 mois établissant l'existence d'un domicile en France, un relevé d'identité bancaire ou postal au nom du bénéficiaire, une copie du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) et selon le mode d'acquisition, copie de la facture d'achat du véhicule, du contrat de location ou du bon de commande.
La demande de bonus doit être déposée au plus tard six mois après la date de facturation du véhicule neuf ou du premier versement de l'échéancier dans le cadre d'une location (LLD, LOA ou crédit-bail).
