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Le barème du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule en 2017

Le barème du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule en 2017
11/01/17 à 09:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 19/05/17 à 18:54

Le bonus écologique est recentré sur les voitures électriques en 2017. En revanche, l'aide attribuée pour l'achat d'un véhicule hybride non-rechargeable est, quant à elle, totalement supprimée.

Il y aura beaucoup moins d'élus pour le bonus automobile en 2017. Pour inciter les particuliers à se tourner vers les véhicules moins polluants, l'attribution de cette aide financière distribuée par l'État pour acheter une voiture est recentrée sur les électriques.

Maintien des aides pour les électriques

Ceux qui achètent une voiture ou une camionnette 100 % électrique (émettant moins de 20g/km de CO2) continuent d'être avantagés en 2017, mais le montant de l' aide versée chute de 6 300 à 6 000 €. En contrepartie, la prime à la conversion accordée lorsque l'achat d'un véhicule électrique s'accompagne de la mise au rebut d'un diesel de plus de dix ans, augmente de 3 700 à 4 000 €. Bonus compris, l'aide totale octroyée aux automobilistes concernés se maintient donc, comme actuellement, à 10 000 €.
Quant aux hybrides rechargeables, les véhicules qui émettent entre 21 et 60 g/km de CO2 sont aussi éligibles à un bonus de 1 000 € et à une prime de conversion de 2 500 euros. Au total, l'aide versée s'élève à 3 500 euros.

bonus 2017

Fin du bonus pour les hybrides non-rechargeables

Le bonus de 750 € attribué pour l'achat d'une voiture hybride rejetant entre 61 et 110 grammes de CO2/km est supprimé en 2017. Pour justifier cette décision, le gouvernement indique que la technologie est désormais "mâture".

Toutefois, ceux qui ont commandé un véhicule avant le 1er janvier 2017 et facturé avant le 1er avril 2017 peuvent bénéficier du barème du bonus écologique 2016, dans le cas où celui-ci est plus avantageux.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • LOI n° 2016-1917 du 29/12/2016 de finances pour 2017 (LF 2017), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2016-1980 du 30/12/2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 30/12/2016 modifiant l'arrêté du 30/12/2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants, JO du 31 (bonus écologique) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE PUBLIQUE , DEUX-ROUES , VEHICULE D'OCCASION , VEHICULE ELECTRIQUE




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