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La taxe d'habitation des résidences secondaires peut être majorée de 5 à 60 %

La taxe d'habitation des résidences secondaires peut être majorée de 5 à 60 %
10/01/17 à 13:12 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 13/01/17 à 10:20

Les communes dans lesquelles l'offre de logements est dite "tendue" peuvent désormais appliquer un taux de majoration allant de 5 à 60 % sur le montant de la taxe d'habitation des résidences secondaires. Auparavant, la majoration se limitait à 20 %.

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de résidences secondaires ! La loi de finances pour 2017 permet aux communes situées dans les zones tendues de moduler de 5 à 60 %, le taux de majoration sur la part de taxe d'habitation leur revenant au titre des logements meublés qui ne sont pas habités en tant que résidence principale. Auparavant, la majoration applicable était fixée au taux unique de 20 %.

Pour cela, les communes devront prendre une délibération en ce sens, avant le 1er octobre d'une année pour que celle-ci soit applicable l'année suivante. Pour 2017, les conseils municipaux peuvent instituer cette majoration jusqu'au 28 février 2017 pour augmenter la taxe d'habitation à payer à l'automne 2017.

Toutefois, la loi de finances pour 2017 précise que la somme du taux de taxe d'habitation de la commune et de celui de taxe d'habitation de la commune multiplié par le pourcentage de la majoration ne peut excéder deux fois et demie le taux moyen constaté l'année précédente dans l'ensemble des communes du département ou au niveau national s'il est plus élevé.

Stéphanie Alexandre

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Liens externes :
  • LOI n° 2016-1917 du 29/12/2016 de finances pour 2017 (LF 2017), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

RESIDENCE SECONDAIRE , TAXE D'HABITATION




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