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Impôts : les loyers tirés de la location meublée se déclarent en BIC

Impôts : les loyers tirés de la location meublée se déclarent en BIC
10/01/17 à 10:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 11/01/17 à 15:38

Les propriétaires qui louent des meublés, même de manière occasionnelle, doivent désormais déclarer les loyers perçus en 2017 dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), sur la déclaration de l'impôt sur le revenu.

Les loyers tirés de la location en meublé sont désormais imposés, pour la détermination de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La nouvelle disposition s'applique aux revenus perçus en 2017.

Auparavant, les revenus provenant de la location meublée effectuée à titre habituel relevaient des BIC pour la détermination de l'impôt sur le revenu, mais lorsque le bien était loué de manière occasionnelle, les recettes issues de cette activité entraient dans la catégorie des revenus fonciers.

Par ailleurs, les personnes qui louent en meublé, à titre occasionnel, une partie de leur habitation principale peuvent bénéficier de l'exonération pour la totalité des revenus retirés de la location lorsque celle-ci constitue pour le locataire sa résidence principale et que le loyer est inférieur à certains plafonds. Au titre des années 2015 et 2016, ces plafonds s'élevaient à 184 € pour les locations ou sous-locations réalisées en Ile-de France, et à 135 € pour les locations ou sous-locations réalisées dans les autres régions.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2016-1918 du 29/12/2016 de finances rectificative pour 2016 (LFR 2016), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , LOCATION , LOGEMENT , RESIDENCE PRINCIPALE




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