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Chômage, retraite : revalorisation des seuils d'exonération du taux réduit de CSG

Chômage, retraite : revalorisation des seuils d'exonération du taux réduit de CSG
09/01/17 à 11:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 09/01/17 à 13:00

Les demandeurs d'emploi et les retraités disposant de revenus modestes seront plus nombreux à bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la CSG en 2017. Les plafonds de revenus permettant de bénéficier de cet avantage fiscal ont été relevés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017.

Les plafonds de revenus permettant aux bénéficaires des allocations chômage tout comme les seniors percevant une pension de retraite d'être exonérés de CSG (Contribution sociale généralisée) et de CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) viennent d'être relevés.

Pour les allocations chômage et les pensions de retraite versées à partir du 1er janvier 2017, les foyers avec une part fiscale (un célibataire sans enfant) sont exemptés de CSG si leur Revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 10 996 € (plus 2 850 € par demi-part supplémentaire), contre 10 676 euros et 2 850 € en 2016. Ces derniers sont automatiquement exonérés des 0,5 % de CRDS.

Quant au taux réduit, il s'applique aux foyers avec une part fiscale dont le RFR est inférieur à 14 375 euros, (plus 3 838 € par demi-part supplémentaire), contre 13 956 € (et 3726 €) auparavant. 

Sans ce coup de pouce de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, les montants fixés pour 2016 auraient été inchangés, en l'absence d'inflation.

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (LFSS 2017), JO du 24 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHOMAGE , CRDS , CSG , PENSION DE VIEILLESSE




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