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Le barème de l'ISF pour 2017

Le barème de l'ISF pour 2017
04/01/17 à 11:04 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 11/01/17 à 15:38

Le barème de calcul de l'ISF n'est pas revalorisé en 2017, contrairement à celui de l'impôt sur le revenu.

Comme l'an dernier, la loi de finances pour 2017 n'a pas rétabli le mécanisme de l'indexation du barème de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur l'inflation. La revalorisation de 0,1 % du barème de l'impôt sur le revenu pour 2017 n'a donc pas été reprise pour l'ISF et les taux d'imposition sont inchangés. De ce fait, le montant de tranches de cet impôt et les seuils restent identiques à celui de l'an dernier :

Fraction de la valeur nette taxable 

du patrimoine en 2016

Taux

applicable

(en %)

N'excédant pas 800 000 €


0

Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 €


0,50

Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 €


0,70

Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 €


1

Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 €


1,25

Supérieure à 10 000 000 €


1,50

Des changements pour l'ISF 2017

Malgré l'absence de revalorisation du barème, l'ISF connaît plusieurs changements en 2017 : mise en place  d'un dispositif anti-abus sur le plafonnement de l'ISF, l'exonération fiscale au titre des biens professionnels et l'assouplissement de la réduction d'impôt ISF-PME.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2016-1917 du 29/12/2016 de finances pour 2017 (LF 2017), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • LOI n° 2016-1918 du 29/12/2016 de finances rectificative pour 2016 (LFR 2016), JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU , ISF




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