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Demande de titre de propriété postérieur à 1956: téléchargez gratuitement le formulaire Cerfa n° 11187 04

Le formulaire Cerfa n° 11187*04 (autre numéro: 3236-SD) doit être utilisé pour demander une copie du titre de propriété d'un bien acquis après le 1er janvier 1956.

La demande doit être établie en deux exemplaires et envoyée auprès du service de la publicité foncière dont relève le bien.

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