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Permis de construire: un bel ensemble architectural

CE du 15.4.16, n° 389045Une piscine découverte peut-elle être considérée comme l’«extension» d’une habitation? Oui, sous conditions, selon le Conseil d’État.

LES FAITS. Le maire de Lourmarin a accordé un permis de construire et un permis modificatif pour l’extension d’une habitation existante et la création d’un cellier, d’un abri extérieur ainsi que pour une piscine sur un terrain situé en zone NC du plan d’occupation des sols (POS) de la commune. C’est-à-dire en zone non constructible. La piscine était implantée à 4,5 mètres de l’habitation et intégrée à une terrasse dallée contiguë à l’habitation.
Pour autoriser la piscine, le maire avait considéré qu’il s’agissait d’une «extension». Le préfet du Vaucluse ne l’entendait pas ainsi et a contesté le permis de construire devant le tribunal administratif. Celui-ci a partiellement annulé le permis qui autorisait la construction de la piscine, au motif que celle-ci n’appartenait pas aux constructions autorisées dans la zone. Le POS applicable sur la commune interdisait en zone NC toutes les constructions qui n’étaient pas directement liées aux activités agricoles, à l’exception de la restauration…

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