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Niches fiscales: un coup de rabot dès 2017

Le Projet de loi de Finances pour 2017 met à mal une petite dizaine de niches fiscales (art 32). C’est le cas du crédit d’impôt pour les primes d’assurances couvrant le risque d’impayés (égal à 38 % de la prime versée), qui est supprimé dès 2017. Cet avantage sera désormais réservé aux propriétaires qui louent des logements conventionnés. Autre niche fiscale faisant les frais de ce rabotage en 2017, la déduction sur le revenu global des travaux dits de grosses réparations supportés par les nus-propriétaires. Bercy considère que cet avantage «conduit à une rupture d’égalité entre les propriétaires». Toutefois, les travaux pour lesquels un devis ou un acompte a été versé en 2016 restent déductibles.

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