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Loyers: l’encadrement parisien a des effets «réels mais limités»

Un an et demi après l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Paris, l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) a conclu que la mesure avait eu «des effets réels mais limités» sur le marché en 2015. «Limités», tout d’abord parce que le dispositif, mis en place au début de l’été, n’a concerné que 34 700 logements au cours de ses six premiers mois d’existence, soit 9 % à peine du parc parisien. Mais pas uniquement. Dans son étude, rendue publique fin décembre, l’Olap montre aussi que la mesure n’a pas fait baisser la proportion de baux conclus au-dessus des plafonds de loyers, celle-ci étant de 73 % au premier, comme au second semestre de 2015. Est-ce à dire que l’encadrement n’a servi à rien? Pas exactement: l’étude révèle également que «l’encadrement a contribué à réduire l’ampleur des dépassements d’environ 40 € par mois en moyenne». Le complément de loyer (1) moyen était de 186 € au second semestre, soit 16 % du loyer total moyen, hors charges. En creux, l’étude montre donc que la mesure n’a pas destructuré le marché, comme ses opposants ont pu le laisser croire. Des opposants d’ailleurs dont les recours devant le Conseil d’État (2) ont tous été rejetés. À noter que le ministère du Logement a confirmé que l’encadrement des loyers serait étendu aux communes de Lille, Hellemmes et Lomme à compter du 1er février 2017, puis à 412 communes de l’agglomération parisienne courant 2018.
(1) L’Olap n’est pas en mesure d’estimer la part des baux qui incluent effectivement un complément de loyer justifié par le bailleur et se contente d’observer la proportion de contrats conclus au-dessus des plafonds. (2) la Chambre nationale des propriétaires, la Fnaim nationale et sa chambre du Grand Paris, l’Unis et le SNPI

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