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Ce qui change au 1er janvier 2017

Ce qui change au 1er janvier 2017
30/12/16 à 09:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 01:22

Smic, tiers payant, divorce, infractions routières, prix du timbre... Tour d’horizon des 15 principaux changements applicables au 1er janvier 2017.

Comme chaque année, le mois de janvier réserve de nombreux changements susceptibles d'impacter le budget des particuliers. En voici 15 illustrations.

Divorcer à l'amiable et sans juge est possible 

Désormais, les couples choisissant un divorce par consentement mutuel n'ont plus nécessairement à passer devant un juge. Chacun doit, en revanche, prendre un avocat. Si tout se déroule bien, les conjoints peuvent mettre un terme à leur mariage en 15 jours.

Le Smic passe à 9,76 € de l'heure en 2017

Le Smic augmente de 0,93 %. Son montant passe ainsi de 9,67 à 9,76 euros bruts de l'heure, sans coup de pouce du gouvernement.

Le plafond de la sécurité sociale 2017 est fixé à 3 269 € par mois

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2017 à 3 269 €, contre 3 218 € en 2016. Cette hausse de 1,6 % sur an est conforme aux prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale, qui avait récemment indiqué que le plafond annuel passerait à 39 228 €, l'an prochain.

Un bulletin de paie plus simple et dématérialisé

Le nouveau modèle de bulletin de paie, plus court et avec des libellés censés être plus compréhensibles, devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. En 2018, tous les employeurs seront concernés. Désormais, ils peuvent être remis sous forme électronique, sauf si le salarié s'y oppose.

Mise en place du congé de proche aidant

Les personnes qui assistent un proche dépendant peuvent bénéficier du " congé de proche aidant", qui remplace de l'ancien "congé de soutien familial". Le nouveau dispositif obéit à de nouvelles règles à partir du 1er janvier 2017.

Véhicule de société : l'employeur dénonce les conducteurs en infraction dès 2017

Dorénavant, l'employeur est tenu de désigner, sous 45 jours, les salariés auteurs d'infractions routières avec un véhicule appartenant à l'entreprise. À défaut, il s'expose à une amende de 750 €.

Gaz : les prix augmentent de 2,3 %

Dans le détail, cette hausse des prix est de + 0,8 % pour ceux qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson, de + 1,4 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude et de + 2,4 % pour les foyers qui se servent de cette énergie pour le chauffage.

Le tiers payant s'applique à tous

Contrairement à ce qu'avait annoncé le gouvernement, le tiers payant ne s'appliquera sur l'intégralité de la facture du médecin, qu'à partir du 30 novembre 2017. Seule la partie remboursée par la Sécurité sociale ne sera pas à régler.

Don d'organes : s'inscrire sur la liste des refus est désormais possible

La personne qui ne souhaite pas que ses organes soient prélevés après sa mort doit s'inscrire sur le registre des refus des prélèvements ou au moins en informer ses proches, si elle veut que sa volonté soit respectée.

Hausse de 3,1 % sur le prix des timbres 

Le prix du timbre vert passe de 0,70 à 0,73 € et celui de la lettre prioritaire à timbre rouge grimpe de 0,80 à 0,85 €. Les tarifs des Colissimo pour les envois des particuliers jusqu'à 2 kg restent stables

Terrorisme : la taxe attentat passe à 5,90 euros en 2017

Prélevé sur les contrats d'assurance auto et les multirisques habitation notamment, le prix de la taxe attentat passe à 5,90 euros, contre 4,30 € auparavant

L'isolation thermique devient obligatoire en cas de rénovation d'un immeuble en 2017

Les travaux d'isolation thermique seront bientôt obligatoires lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une rénovation importante, comme un ravalement ou une réfection de toiture. Toutefois, cette nouvelle obligation ne s'appliquera qu'aux bâtiments dont les façades sont constituées de briques industrielles ou de béton.

Généralisation de la "garantie jeunes" 

La "garantie jeunes" est un dispositif qui permet aux 16-25 ans en situation de grande précarité de percevoir une aide financière en contrepartie d'engagements spécifiques favorisant leur intégration sociale et professionnelle. Compte tenu du succès du dispositif dans les départements en test, la loi Travail vient de pérenniser la Garantie jeunes à partir de 2017 et de la généraliser à tout le territoire.

Fin des vitres teintées sur les voitures en 2017

Circuler avec une voiture équipée de vitres teintées au-delà de 30 %, à l'avant de l'habitacle est désormais interdit. Ceux qui roulent avec tels équipements risquent une amende de 135 € et un retrait de 3 points du permis de conduire. Le véhicule pourra même être immobilisé.

Priorité aux pièces détachées d'occasion

Les garagistes doivent proposer aux automobilistes de réparer leur voiture avec des pièces détachées d'occasion à la place d'une pièce neuve afin de faire diminuer la facture et de favoriser le recyclage.

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

DIVORCE A L'AMIABLE , GAZ NATUREL




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