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Les plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement HLM en 2017

Les plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement HLM en 2017
29/12/16 à 09:41 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds de ressources pour l'attribution de logements HLM sont revalorisés pour 2017.

Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont réservées aux personnes dont les revenus n'excèdent pas certains montants. Réactualisés chaque année, ces plafonds de ressources pour 2017 sont revalorisés de 0,06 %, taux de variation de l'IRL (Indice de référence des loyers) du troisième trimestre entre 2015 et 2016. Les ressources prises en compte sont celles du ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l'année N-2, soit 2015 pour l'obtention d'un HLM en 2017, ou de l'année N-1, soit de 2016 si elles ont diminué d'au moins 10 % par rapport à 2015. 

Désormais, les demandeurs de logements sociaux peuvent utiliser le site demande-logement-social pour actualiser et renouveler leurs dossiers sans avoir à se déplacer.

Pour les logements financés avec le PLUS (Prêt locatif à usage social), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2017 :

HLM1

Pour les logements financés avec le Plai (Prêt locatif aidé d'intégration), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2017 :

hlm23

 Le Prêt locatif à usage social (PLUS) donne lieu à des aides spécifiques (subvention de l'État, taux de TVA réduit...), ce qui permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein d'un même programme de construction. De son côté, le Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) finance le logement des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 22/12/2016 modifiant l'arrêté du 29/07/1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif, JO du 24 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HLM , LOGEMENT , PLAFOND DE RESSOURCES




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