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L'autorisation de sortie du territoire est de nouveau obligatoire pour les mineurs

L'autorisation de sortie du territoire est de nouveau obligatoire pour les mineurs
27/12/16 à 08:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 06/01/17 à 09:00

Dès le 15 janvier 2017, les parents devront signer une autorisation de sortie de territoire pour les mineurs voyageant seuls. D'autres documents, tels que la carte d'identité ou le passeport du jeune et de son représentant légal, devront également être présentés.

À partir du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne pourra plus quitter la France sans autorisation. En rétablissant cette formalité, qui avait été supprimée en janvier 2013, le gouvernement espère prévenir les enlèvements, familiaux notamment, mais également lutter contre le terrorisme en évitant les départs de mineurs partant rejoindre des filières et réseaux jihadistes

L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer. Le document précise l'identité de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ainsi que celle du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature, éventuellement ses coordonnées (téléphone et courriel) mais également la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

Liste des papiers d'identité admis

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- sa pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport ;

- le formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale ;

- la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire (carte nationale d'identitépasseporttitre autorisant le séjour en France...).

Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte d'identité ou du passeport français, qui peuvent être présentés périmés depuis moins de 5 ans.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-1483 du 02/11/2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, JO du 4 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Formulaire cerfa 15646-01 : autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 13/12/2016 sur l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale (JO du 16) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Circulaire du 29/12/2016 : conditions de sortie du territoire national des mineurs Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTORITE PARENTALE , ENFANT , PARENT , TERRORISME , VOYAGE A L'ETRANGER




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