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Taxe sur les transactions financières : 140 sociétés sont concernées

Taxe sur les transactions financières : 140 sociétés sont concernées
23/12/16 à 12:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La taxe sur les transactions financières de 0,20 % prélevée sur les achats d’actions concerne 140 sociétés depuis le 1er décembre 2016.

Destinée à freiner la spéculation boursière, la Taxe sur les transactions financières (TFF) consiste à taxer les opérations boursières. Fixée à un taux de 0,2 % du montant de la transaction, elle est facturée par les banques ou les courtiers, en plus des frais de transaction, sur chaque transaction portant sur des entreprises françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros. Depuis le 1er décembre 2016, 140 sociétés sont désormais concernées par la TTF contre 109, lors de sa création en août 2012. Les opérations d'achat-vente réalisées la même journée restent, en revanche, exonérées.

Pour mémoire : les députés ont, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, relevé le taux de la TTF à 0,3 %. Ils ont, en revanche, décidé de ne pas élargir son champ d'application aux opérations intra-journalières, alors cette extension figurait dans le texte initial.

La liste des 140 sociétés visées par la TFF

Accor, Aéroports De Paris (ADP), Air France-KLM,  Air Liquide, Alstom, Altarea, Alten, Altran Techn, Amundi SA, Areva, Arkema, Atos, Axa, Beneteau, Bic, Biomerieux, BNP Paribas, Boiron, Bolloré, Bouygues, Bureau Veritas, Burelle, Cambodge (compagnie du), Cap Gemini, Carrefour, Casino Guichard, CFAO, Christian Dior, CNP Assurances, Colas, Crédit Agricole SA, Crédit Industriel et Commercial SA, Danone, Dassault Aviation, Dassault Systèmes, DBV Technologies, Direct Energie, Edenred, EDF, Eiffage, Elior, Elis,- ENGIE, Eramet, Essilor International, Euler Hermès Group, Eurazeo, Europcar, Eurosic, Eutelsat Communications, Faiveley, Faurecia, FFP, Fimalac, Financière Odet, Foncière de Paris, Foncière des murs, Foncière des Régions, Foncière Lyonnaise, Fromageries Bel, Gaztransport Technigaz, Gecina, Groupe Eurotunnel, Groupe Fnac, Havas, Hermès International, Icade, Iliad, Imerys, Ingenico, Ipsen - Ipsos, JC Decaux SA, Kering, Klepierre, Korian-Medica, Lagardère S.C.A., LDC, Legrand, Lisi, L'Oréal, LVMH, Maisons du Monde, Mercialys, Metropole TV, Michelin, Natixis, Nexans, Nexity, Orange, Orpea, Pernod Ricard, Peugeot, Plastic Omnium, Publicis Groupe, Ramsay Générale de Santé, Rémy Cointreau, Renault, Rexel, Rothschild & co, Rubis, Safran, Saint-Gobain,  Sanofi, Sartorius Sted Bio, Schneider Electric, Scor Se, SEB, SFR Group, Société Générale - Société Industrielle et Financière de l'Artois SA, Sodexo, Somfy SA, Sopra Steria Group, SPIE, STEF, Suez Environnement, Tarkett, Technicolor,Technip, Teleperformance, TF1, Thalès, Total, Trigano, Ubisoft Entertain, Unibail-Rodamco, Unibel, Valéo, Vallourec, Veolia Environnement, Vicat, Vilmorin & Cie,Vinci, Virbac, Vivendi, Wendel, Worldline, XPO Logistics, Zodiac Aerospace.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 20/12/2016 : TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2016 (Entreprises - Publication urgente) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BOURSE , PLACEMENT BOURSIER , TAXE




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