Résidences secondaires: une surtaxe dans les zones tendues
Les communes situées en zones tendues (listées dans le décret n° 2013-392 du 10.5.13) auraient la possibilité de voter une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (art. 50 nonies du PLF 2017). Portant sur la part communale de la taxe d’habitation, cette surtaxe serait comprise entre 5 et 60 %, contre un taux uniforme de 20 % jusqu’à présent. Paris a, d’ores et déjà, annoncé son souhait de majorer la surtaxe. Les communes ont jusqu’au 28.2.17 pour délibérer. V. V.-S.
