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La Cour des comptes épingle les aides à la rénovation énergétique et à l’accession à la propriété

Dans deux rapports parus en novembre 2016, la Cour des comptes tacle les mesures en faveur de la rénovation énergétique et de l’accession à la propriété. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), la TVA à 5,5 % et l’éco-prêt à taux zéro sont des dispositifs coûteux, complexes, régulièrement modifiés (ce qui en limite la visibilité) et peu efficaces, selon la Cour. Elle conseille leur évaluation exhaustive avant 2020. La juridiction remet aussi en cause les aides à l’accession à la propriété: la proportion de ménages propriétaires stagne. Pour la Cour, les allocations et les prêts à disposition des accédants sont complexes, mal articulés entre eux et ne remplissent pas leurs objectifs. Elle recommande une réorganisation du prêt à taux zéro, en ciblant les ménages aux revenus les plus modestes, et la suppression du prêt d’accession sociale (PAS). V. V.-S.

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