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François Nocaudie dénonce certaines pratiques du fisc concernant l’assurance vie

Connu pour être à l’origine des poursuites contre les fondateurs de l’Afer, avec son association SOS Principes Afer, le courtier tourangeau François Nocaudie enfourche un nouveau cheval de bataille. Il dénonce la politique du ministère de l’Économie qui utilise deux méthodes différentes pour calculer les sommes imposables dans les contrats d’assurance vie alimentés après 70 ans. Lorsque l’assuré effectue un rachat, l’administration considère que celui-ci est constitué de capital et d’intérêts, et elle ne soumet à l’impôt sur le revenu que la part des intérêts comprise dans le rachat. En revanche, au décès de l’assuré, elle estime que les rachats réalisés par l’assuré de son vivant ne contenaient que des intérêts. Elle gonfle ainsi l’assiette des droits taxables à la succession, ceux-ci étant calculés sur les sommes investies après 70 ans (au-delà de 30 500 €), sans avoir tenu compte des sommes retirées avant le décès.
Le gouvernement saisi de l’affaire
Dans un courrier adressé au ministre des Finances, François Nocaudie dénonce cette pratique «pour que cesse l’atteinte opérée à l’encontre de notre État de droit». Et réclame que le montant des droits de succession soit calculé en prenant en compte la part de capital qui a déjà été retirée lors des rachats.En attendant qu’une suite soit donnée et, comme nous le conseillons régulièrement, les épargnants de plus de 70 ans doivent répartir leurs versements sur plusieurs contrats d’assurance vie. En cas de besoin d’argent, ils pourront retirer tout ou partie du capital placé sur un contrat, et ainsi réellement profiter de l’exonération des gains sur les autres contrats. Nous y reviendrons dans un prochain numéro. E. L.

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