Lors des périodes de grand froid, qui est responsable des dégâts dus au gel sur le compteur d’eau?
C’est l’abonné au service des eaux qui est responsable, qu’il soit propriétaire ou locataire du logement. Le service des eaux est, lui, propriétaire du compteur: il doit s’occuper de son entretien ou de son remplacement en cas de vétusté. Mais, dès lors que le compteur subit une détérioration anormale pour diverses raisons (incendie, introduction de corps étrangers, défaut de protection contre le gel et les retours d’eau chaude, chocs extérieurs…), c’est l’abonné, en tant que gardien du compteur, qui doit prendre en charge sa remise en état.
Comment savoir ce qui relève de la vétusté et ce qui relève d’une détérioration?
En général, ces dispositions sont précisées dans le règlement du service des eaux. Pour les réparations, vous pouvez être couvert par votre assurance habitation. Vérifiez les conditions de votre contrat. Mais attention, aucun assureur ne garantit les installations extérieures. Aussi, pour ne pas avoir de mauvaises surprises, mieux vaut prendre quelques précautions en cas de vague de froid.
En quoi consistent ces précautions?
Si votre compteur est situé à l’extérieur de l’habitation, entourez-le de matières isolantes: de préférence des plaques de polyuréthane ou de polystyrène extrudé. S’il est situé à l’intérieur, n’éteignez pas complètement le chauffage en période de grand froid. Choisissez la position «hors gel», si elle existe. En cas d’absence prolongée, vidangez votre installation. Si le compteur vient à geler malgré ces précautions, votre responsabilité ne pourra pas être retenue. Dans ce cas, le remplacement du compteur incombera au service des eaux.
