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Bons anonymes et bons de caisse: définition et fiscalité

Les bons de caisse sont des titres émis par les établissements de crédit en contrepartie d'un dépôt à court ou moyen terme (d'un mois à 5 ans). Au terme du placement, l'investisseur récupère ses fonds, augmentés d'intérêts. Définition et fiscalité.

Définition

Les bons de caisse sont des produits de placement financier, soit nominatif, soit au porteur, d'une durée comprise entre 1 mois minimum et 5 ans maximum. Émis par les établissements financiers, ils se présentent sous la forme d'un titre représentant un dépôt productif d'intérêts. Il se rapproche, dans ce sens, des comptes à terme (CAT).

Les intérêts sont, soit payés d'avance (bons à échéance fixe), soit payés à l'échéance en même temps que le capital placé (bons à intérêt progressif). Plus la durée du bon est longue, plus les intérêts sont élevés.

Afin d'accompagner l'essor du crowdfunding (financement participatif) et notamment celui des prêts avec intérêts, appelé "crowdlending", le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle catégorie de bons de caisse dénommés "minibons" et réservés au financement participatif. Le plafond d'investissement est limité à 2 000 € par investisseur lorsque le prêt est assorti du versement d'intérêts (5 000 € dans le cas contraire).

Acheter des bons de caisse

Les bons de caisse ne sont pas cotés en Bourse. Ils sont généralement émis par les banques. Il est possible d'en acquérir auprès de la plupart des établissements financiers chargés de leur commercialisation.

Vous pouvez demander le remboursement d'un bon de caisse à tout moment (sauf s'il est assorti d'une clause à ordre: dans ce cas, le remboursement n'intervient qu'à l'échéance).

La fiscalité des revenus des bons de caisse

La fiscalité applicable aux bons de caisse est identique pour l'ensemble des gains qu'ils génèrent: intérêts, primes de remboursement et plus-values de cession.

L'ensemble de ces gains sont soumis au régime fiscal applicable aux intérêts, à savoir le barème progressif de l'impôt sur le revenu, après déduction des frais supportés. Les pertes sont exclusivement imputables sur les produits ou gains relevant du même régime d'imposition, réalisés la même année et les 5 années suivantes. Vous pouvez ainsi, par exemple, les imputer sur les produits de titres de créances négociables.

Lors de leur versement, les revenus des bons de caisse sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 24 %. Ce prélèvement n'est pas libératoire de l'impôt, il viendra en déduction de vos impôts dus l'année suivante, sous forme d'un crédit d'impôt (et l'excédent éventuel vous sera remboursé).

Il est toutefois possible de demander à être dispensé de ce prélèvement forfaitaire, si le revenu fiscal de référence du contribuable, au titre de l'avant-dernière année, est inférieur à:

  • 25 000 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve),
  • 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

La demande doit être formulée le 30 novembre de l'année précédant l'année d'imposition, au plus tard. Le contribuable doit rédiger une attestation sur l'honneur, par laquelle il indique à la banque que son revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur au plafond.

Par ailleurs, si vos revenus de placements (hors dividendes d'actions) perçus par l'ensemble de votre foyer fiscal n'ont pas dépassé 2 000 €, il est possible d'opter pour une imposition forfaitaire au taux de 24 %, libératoire de l'impôt sur le revenu (s'y ajoutent les prélèvements sociaux). L'option s'exerce directement sur la déclaration d'impôt, l'année suivant celle de l'encaissement des revenus.

Les prélèvements sociaux

Les gains des bons de caisse sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %.

La CSG payée sur les gains des bons de caisse soumis au barème progressif est partiellement déductible des revenus imposables perçus l'année de son paiement, à hauteur de 5,1 %.

La CSG payée sur les primes de remboursement soumises au barème progressif est déductible à hauteur de 5,1 % des revenus imposables encaissés l'année de son paiement.

Les bons anonymes

Il est possible de souscrire des bons de caisse de manière anonyme. Ils permettent, notamment, d'échapper aux droits de succession et à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Mais attention, au regard de l'impôt sur le revenu, cet anonymat est pénalisé lourdement: les gains supportent une imposition forfaitaire de 60 % lors du remboursement des titres. Ce prélèvement s'applique d'office, sans possibilité d'opter pour le barème progressif.

Par ailleurs, un prélèvement forfaitaire de 2 % sur la valeur nominale des bons est appliqué lors du paiement des intérêts ou du remboursement des titres. Il est dû autant de fois qu'il y a de 1er janvier entre la date d'émission et la date de remboursement des bons. Si la période allant de l'émission au remboursement est inférieure à un an et ne comprend pas de 1er janvier, le prélèvement est calculé en proportion de la durée du bon par rapport à une année entière.

À ces impositions s'ajoutent les prélèvements sociaux, au taux de 15,5 % (sans possibilité de déduire une partie de la CSG).

Bons anonymes et bons de caisse: définition et fiscalité

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