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Les titres indexés sur l'or: définition et fiscalité

Les titres indexés sur l'or sont des fonds (trackers ou ETF) ou des obligations dont la valeur suit le cours de l’or physique. Ils peuvent être achetés et vendus en Bourse et ils doivent être détenus dans un compte-titres, car ils ne sont pas éligibles au PEA. Comment acheter ou vendre des titres indexés sur l'or.

Définition: titre indexé sur l'or?

L'or n'est plus coté à la Bourse de Paris. C'est le cours au comptant à Londres, exprimé en dollars américains, qui sert de référence dans le monde entier.

Mais il est possible d'acheter de l'or sous forme papier, ce sont les titres indexés sur l'or. Regroupés sous le terme générique de trackers ou "Exchange traded funds" (ETF), ces titres peuvent être émis sous forme de fonds cotés ou d'obligations à durée indéterminée, c'est-à-dire sans date de remboursement.

Ces titres sont adossés à un stock d'or physique conservé dans les coffres d'une banque dépositaire. Chaque nouveau titre émis suppose que la quantité d'or correspondante ait été préalablement livrée au dépositaire. Ainsi, ces produits ne comportent aucun risque "crédit" (le risque que l'émetteur ne soit pas en mesure de rembourser sa dette à l'échéance).

Les titres indexés sur l'or se distinguent des certificats indexés sur l'or, qui ont pour objectif de répliquer, le plus fidèlement possible, le cours de l'or. Contrairement aux titres indexés sur l'or, ces certificats ne sont pas garantis par de l'or physique et peuvent donc comporter un risque "crédit".

Acheter des titres indexés sur l'or

Ces titres sont négociés à la Bourse et les ordres d'achat et de vente se font de la même façon que pour les actions, via un compte-titres ordinaire.

Les titres indexés sur l'or ne peuvent pas être placés sur un Plan d'épargne en actions (PEA).

Les ordres d'achat et de vente des titres indexés sur l'or entraînent le paiement de frais, comparables à ceux facturés pour des ordres portant sur des actions. S'y ajoutent des frais de garde et une commission de gestion annuelle, de l'ordre de 0,40 %, qui couvre la rémunération de l'émetteur, le coût du stockage et celle de l'assurance du stock d'or.

L'imposition des revenus des titres indexés sur l'or

Le gain de cession des titres indexés sur l'or, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d'achat du titre, est imposable selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières.

Ces revenus sont donc soumis au barème progressif de l'impôt, sans bénéfice de l'abattement général pour durée de détention.

Il faut y ajouter les prélèvements sociaux, au taux de 15,5 %. Une partie de la CSG (5,1 %) est déductible du revenu imposable.

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