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L'encadrement des loyers : les loyers de référence appliqués à Lille dès février 2017

L'encadrement des loyers : les loyers de référence appliqués à Lille dès février 2017
19/12/16 à 13:08 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/12/16 à 18:00

Les loyers des locations vides et meublées à usage de résidence principale du locataire seront encadrés à Lille dès le mois de février 2017, soit un an et demi après l'entrée en vigueur de cette mesure à Paris.

Après Paris, c'est au tour de Lille de mettre en place le dispositif de l'encadrement des loyers, mesure phare de la loi Alur. Dans cette agglomération du Nord, réputée 3è ville la plus chère de France, le mécanisme sera appliqué dès le 1er février 2017, a annoncé Emmanuelle Cosse, ministre du Logement.

Comme dans la capitale, le dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement d'un contrat de location, le loyer d'un logement ne peut dépasser de 20 % un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral - selon le nombre de mètres carrés de surface habitable, le nombre de pièces, le secteur géographique et l'époque de la construction - ni lui être inférieur de 30 %. Toutefois, lorsque le logement possède des caractéristiques très spécifiques en termes de localisation ou de confort, le bailleur peut dépasser les limites fixées par l'arrêté et exiger un complément de loyer.

Malgré la mise en place du dispositif dans la capitale depuis août 2015, une récente étude de l'association de consommateurs CLCV montre qu'un propriétaire sur deux dépasse les limites autorisées lorsqu'il loue un logement situé à Paris,sans passer par les services d'un agent immobilier. Suite à cette publication, le gouvernement a indiqué que la Répression des fraudes sera chargée de vérifier l'application de la réglementation.

Consulter les loyers de référence pour Lille

Afin de savoir si leur loyer est trop élevé, les Lillois peuvent d'ores et déjà consulter le site internet encadrementdesloyers.gouv.fr mis en place par le gouvernement. En mentionnant toutes les informations portant sur son habitation (année de construction, surface, adresse), un internaute peut, en 7 clics, prendre connaissance du loyer de référence chez lui et près de chez lui et du loyer maximum à ne pas dépasser. Une information sera également présentée sur le site internet de la Ville de Lille, a indiqué Emmanuelle Cosse.

Pour toute information personnalisée, les locataires et les propriétaires peuvent également prendre contact avec l'ADIL du Nord (7 bis rue Racine, à Lille - 03 59 61 62 59).

Pour mémoire : après Paris, où les loyers sont encadrés depuis le 1er août 2015, et Lille, l'encadrement des loyers sera étendu en 2018 aux 412 communes de l'agglomération parisienne pour laquelle l'OLAP a obtenu l'extension de son agrément.

Carte de Lille

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté préfectoral du 16/12/2016 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, RAA n° 333 du 19 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOGEMENT , LOYER , PRIX , REGION NORD PAS-DE-CALAIS




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