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Les retraits sur les assurances vie seront limités en cas de crise

Les retraits sur les assurances vie seront limités en cas de crise
19/12/16 à 10:18 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 12:32

Les retraits sur les contrats d’assurance-vie peuvent être gelés ou limités en cas de crise financière sur décision du Haut conseil de stabilité financière.

Le Haut conseil de stabilité financière peut désormais restreindre ou limiter les retraits des épargnants sur leurs assurances vie, en euros ou en unités de compte, en cas de « menace grave et caractérisée » du système financier. Concrètement, le HCSF ne peut agir que sur proposition du gouverneur de la Banque de France, et "en vue de prévenir l’apparition de mouvements de hausses excessives sur le prix des actifs de toute nature ou d’un endettement excessif des agents économiques". L'objectif est d'éviter un retrait massif des fonds de la part des épargnants en cas de crise.

Pour 6 mois maximum

Les restrictions sur les retraits des assurances vie peuvent être décidées pour une période maximale de trois mois, qui peut être renouvelée si les conditions ayant justifié la mise en place de ces mesures n’ont pas disparu, après consultation du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. Les rachats de tout ou partie du portefeuille, eux, peuvent aussi être limités, mais pas plus de six mois ­consécutifs. 

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • LOI n° 2016-1691 du 09/12/2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, JO du 10 (loi Sapin 2) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIE




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