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Acheter des actions (Bourse), mode d'emploi, fiscalité

Acheter des actions revient à détenir une fraction du capital d'une ou plusieurs entreprises. Nominatives ou au porteur, cotées ou non cotées en Bourse, les actions confèrent un certain nombre de droits, dont celui de percevoir une partie des bénéfices distribués par l'entreprise, sous forme de dividendes. Elles peuvent aussi générer une plus-value lors de la revente.

Définition

Acheter des actions revient à détenir la propriété d'une fraction du capital d'une société commerciale (société anonyme, société par actions simplifiées ou société en commandite par actions). Cela confère à l'actionnaire les droits qui y sont associés: intervenir dans la gestion de l'entreprise et en retirer d'éventuels revenus, appelés dividendes.

Les actions sont des titres négociables. Lorsque la société est cotée en Bourse, la valeur des actions évolue en fonction des achats et des ventes des actionnaires, par le jeu de l'offre et de la demande. En principe, si les bénéfices de la société augmentent, les investisseurs sont incités à acheter des actions et le cours augmente. À l'inverse, le cours de l'action baisse lorsque les résultats sont décevants.

Comment acheter des actions

Il est possible d'acheter des actions de deux façons:

  • en souscrivant des actions nouvelles (par exemple à l'occasion d'une augmentation de capital d'une société déjà cotée en Bourse ou en participant à une introduction en Bourse) ;
  • en rachetant en Bourse des actions déjà émises sur le marché à un actionnaire qui s'en sépare.

Ces opérations nécessitent d'ouvrir, au préalable, un compte-titres ou un Plan d'épargne en actions (PEA) auprès d'un intermédiaire financier qui exécutera vos ordres d'achat et de vente.

Acheter des actions engendre deux types de frais:

  • des frais de courtage lors de chacun des ordres d'achat ou de vente,
  • des droits de garde des titres dans le portefeuille.

Variables d'un établissement à l'autre, ces frais peuvent être forfaitaires ou proportionnels au montant de l'ordre (pour les frais de courtage) ou à la taille du portefeuille (pour les droits de garde).

La fiscalité des dividendes d'actions

Les dividendes distribués sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après déduction d'un abattement de 40 %.

Lors de leur perception, les dividendes sont soumis à un prélèvement forfaitaire, non libératoire de l'impôt, de 21 %. Ce prélèvement vient ensuite en déduction de vos impôts dus l'année suivante, sous forme d'un crédit d'impôt (l'excédent éventuel vous est remboursé).

Il est toutefois possible d'être dispensé de ce prélèvement forfaitaire, sur demande, si votre revenu fiscal de référence au titre de l'avant-dernière année, est inférieur à:

  • 50 000 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve,
  • 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

La demande doit être formulée, au plus tard, le 30 novembre de l'année précédant l'année d'imposition. Elle prend la forme d'une attestation sur l'honneur, par laquelle vous indiquez à la banque que votre revenu fiscal de référence de l'avant dernière année est inférieur au plafond.

Acheter des actions dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions (PEA) permet, en revanche, de bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les dividendes perçus.

La fiscalité des plus-values sur les actions

La plus-value de cession d'une action correspond à la différence entre son prix de vente et son prix d'achat. Les gains perçus lors de la vente d'actions sont soumis, dès le 1er euro, à l'imposition sur les plus-values d'après le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Le cas échéant, vous pouvez déduire du montant imposable les moins-values réalisées la même année ou les 10 années précédentes.

Vous pouvez également bénéficier d'un abattement pour durée de détention, si vous détenez vos titres depuis plus de 2 ans.

Encore une fois, acheter des actions dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions (PEA), permet de bénéficier d'une exonération d'impôt sur les plus-values sous certaines conditions.

Les prélèvements sociaux

Acheter des actions entraîne le versement de prélèvements sociaux.

Les dividendes d'actions et les distributions assimilées payés par un établissement établi en France ou hors de France sont soumis aux prélèvements sociaux à la source, au taux de 15,5 %. Ils sont prélevés sur le montant brut des dividendes, avant déduction des frais financiers et de l'abattement de 40 %. La CSG payée sur les dividendes est partiellement déductible de vos revenus imposables de la même année, à hauteur de 5,1 %.

Les plus-values de cessions d'actions sont également assujetties aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %. Ils sont calculés sur la plus-value nette imposable, après compensation entre les plus-values et moins-values de l'année ou de celles reportables des 10 dernières années, mais avant l'éventuel abattement pour durée de détention.

Si les actions sont détenues dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions (PEA), les prélèvements sociaux sont dus seulement en cas de retrait total ou partiel. Ils sont calculés sur la part de gains comprise dans chaque retrait.

Alexandre Berteaux

Textes de références: BOI-RPPM-RCM-10-20 ; BOI-RPPM-PVBMI-10.

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