Les obligations (Bourse): définition et fiscalité

Par La Rédaction du particulier

Publié le 16/12/2016 à 16:09, Mis à jour le 20/05/2017 à 11:47

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Les obligations sont des titres de créance négociables, émis par une société privée, un établissement public, une collectivité locale ou l'État, en contrepartie d'un emprunt.

Définition

Une obligation est un titre de créance émis par une entreprise (publique ou privée) ou par l'État (obligations assimilables du Trésor - OAT), en contrepartie d'un emprunt. Généralement, l'investisseur n'a pas accès aux OAT directement, mais par le biais de formules d'épargne collective (Sicav, FCP).

L'émetteur s'engage à verser, chaque année, des intérêts (à taux fixe ou taux variable) et à rembourser la valeur faciale (la valeur d'achat) des obligations à une date fixée dès le départ.

Il est possible de céder les obligations avant l'échéance, mais à une valeur de marché qui sera différente de la valeur faciale et donc avec une plus-value ou une moins-value.

Les obligations classiques présentent trois types de risques:

le risque de signature (ou de défaut): l'émetteur peut faire face à des difficultés de remboursement de sa dette et de versement des intérêts ;
le risque de taux (pour les obligatioons à taux fixe): lorsque les taux d'intérêt des obligations nouvellement émises augmentent, le cours des obligations plus anciennes baisse, car elles rapportent moins que ces nouvelles obligations ; en revanche, lorsque le taux d'intérêt des obligations nouvellement émises baisse, le cours des obligations plus anciennes augmente, ce qui peut générer une plus-value à la vente.
le risque de liquidité: le marché obligataire étant un peu moins liquide que le celui des actions, le porteur d'obligations n'est pas assuré de pouvoir revendre ses titres dans des conditions favorables.

Il existe, par ailleurs, des obligations convertibles, qui sont assorties du droit d'en demander la conversion en actions, à tout moment ou à certaines dates prédéterminées. Ces obligations permettent de profiter de la hausse éventuelle du cours de l'action (si ce cours augmente et dépasse la valeur de remboursement de l'obligation). Mais, en contrepartie de ce droit d'option, le taux d'intérêt d'une obligation convertible est inférieur à celui d'une obligation classique.

Acheter des obligations

Vous pouvez acquérir des obligations de deux façons:

au moment du lancement de l'emprunt, en souscrivant des obligations nouvellement émises pendant une période limitée (appelée la "période de souscription") ;
en rachetant, à tout moment, en Bourse, des obligations déjà émises à un porteur qui s'en sépare.

Les obligations sont cotées en Bourse et se négocient comme des actions. Vous pouvez donc passer vos ordres d'achat ou de vente auprès de l'intermédiaire chez lequel vous détenez votre compte-titres.

Les obligations ne peuvent pas être détenus dans un Plan d'épargne en actions (PEA), mais les obligations convertibles et les obligations remboursables sont éligibles au PEA-PME et peuvent bénéficier, de fait, de sa fiscalité avantageuse.

Chaque ordre entraîne le paiement de frais de courtage, similaires à ceux prélevés pour un ordre portant sur des actions.

L'imposition des revenus des obligations

Les intérêts d'obligations sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après déduction des frais (droits de garde et frais d'encaissement des coupons, sauf ceux que l'établissement payeur a déjà déduits).

Lors de leur perception, les revenus d'obligations sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 24 %, non libératoire de l'impôt. Ce prélèvement sera déduit de vos impôts l'année suivante, sous forme d'un crédit d'impôt (et l'excédent éventuel vous sera remboursé).

Sur demande, il est toutefois possible d'être dispensé de ce prélèvement forfaitaire. Pour cela, votre revenu fiscal de référence au titre de l'avant-dernière année, doit être inférieur à:

25 000 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve,
50 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

La demande doit être formulée l'année précédant l'année d'imposition, le 30 novembre au plus tard. Cette demande prend la forme d'une attestation sur l'honneur, par laquelle le contribuable indique à sa banque que son revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur au plafond.

Si les revenus de placements (hors dividendes d'actions) perçus par l'ensemble de votre foyer fiscal n'ont pas dépassé 2 000 €, vous pouvez demander l'application d'une imposition forfaitaire (au taux de 24 % hors prélèvements sociaux), libératoire de l'impôt sur le revenu. L'option est exercée sur la déclaration de revenus, l'année suivant celle de l'encaissement des revenus.

L'imposition des plus-values sur les obligations

Vous pouvez revendre vos obligations à tout moment. L'éventuelle plus-value alors dégagée est imposable d'après le barème progressif de l'impôt sur le revenu, sans bénéfice de l'abattement général pour durée de détention.

Le cas échéant, il est possible de déduire de vos gains les moins-values en report des 10 dernières années.