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Construction: recourir à un architecte sera obligatoire à partir de 150 m²

Dès mars 2017, les particuliers qui construisent pour eux-mêmes un bâtiment non agricole devront recourir à un architecte si la construction envisagée dépasse 150 m², contre 170 m² actuellement.

Pour tout permis de construire déposé à partir du 1er mars 2017, le seuil à partir duquel un particulier devra recourir aux services d'un architecte sera abaissé. Il passera à 150 m² de surface de plancher de la construction concernée, alors qu'il est actuellement fixé à 170 m².

Issue de la loi portant sur la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, cette mesure ne s'appliquera pas aux constructions à usage à agricole.

Selon un rapport d'information du Sénat publié en juillet 2014, le prix au mètre carré de certaines maisons réalisées par des architectes se situe (...) autour de 1 500 euros par mètre carré" . Le document souligne que, "pour un certain nombre d'architectes entendus par la mission, le coût de la construction, pris sur le long terme, est nécessairement inférieur lorsqu'un architecte est intervenu".

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