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Construction : recourir à un architecte sera obligatoire à partir de 150 m²

Construction : recourir à un architecte sera obligatoire à partir de 150 m²
16/12/16 à 16:11 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 21:50

Dès mars 2017, les particuliers qui construisent pour eux-mêmes un bâtiment non agricole devront recourir à un architecte si la construction envisagée dépasse 150 m², contre 170 m² actuellement.

Pour tout permis de construire déposé à partir du 1er mars 2017, le seuil à partir duquel un particulier devra recourir aux services d'un architecte sera abaissé. Il passera à 150 m² de surface de plancher de la construction concernée, alors qu'il est actuellement fixé à 170 m².

Issue de la loi portant sur la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, cette mesure ne s'appliquera pas aux constructions à usage à agricole.

Selon un rapport d'information du Sénat publié en juillet 2014, le prix au mètre carré de certaines maisons réalisées par des architectes se situe (...) autour de 1 500 euros par mètre carré" . Le document souligne que, "pour un certain nombre d'architectes entendus par la mission, le coût de la construction, pris sur le long terme, est nécessairement inférieur lorsqu'un architecte est intervenu".

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-1738 du 14/12/2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte, JO du 16 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi n° 2016-925 du 07/07/2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, JO du 8 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARCHITECTE , LOGEMENT , MAISON INDIVIDUELLE , TRAVAUX




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