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Quel type de contrat pour une femme de ménage?

J’emploie une femme de ménage 2 heures par semaine depuis plusieurs années. Je la rémunère par chèque emploi-service universel (Cesu). Elle me demande un contrat de travail écrit. Le Cesu n’est-il pas considéré comme un contrat de travail?

Non. Utiliser le Cesu ne vous exonère pas de respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et la règlementation du code du travail. En effet, lorsque le temps de travail ne dépasse pas 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l’année (quel que soit le nombre d’heures effectuées), vous n’êtes pas obligé d’établir un contrat de travail. Pour autant, un écrit est fortement conseillé pour prévoir les conditions de travail. À contrario, pour ceux qui travaillent plus de 8 heures par semaines ou plus de 4 semaines consécutives par an, un contrat écrit, mentionnant la durée de travail prévue et sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, est obligatoire. D’un point de vue pratique, il est possible d’utiliser le modèle de contrat disponible sur le site cesu.urssaf.fr, rubrique «Information», puis «Documentation», et enfin, «Documents employeur».

Avril 2016, Paris Normandie num 43

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